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Droit pénal de l'ennemi

Étude d’un déplacement des catégories du droit pénal à l’âge du terrorisme planétaire

Au milieu des années 1980, le théoricien du droit Günther Jakobs pose le constat d’une disjonction interne au droit pénal. Selon lui, le droit pénal serait scindé en deux types : le « droit pénal du citoyen (Bürgerstrafrecht) » et le « droit pénal de l’ennemi (Feindstrafrecht) ». Relèveraient du « droit pénal du citoyen » les dispositions dans lesquelles le sujet est traité en membre de la communauté politique au nom de laquelle il est jugé et bénéficie en vertu de cette appartenance, dans les procédures qui le concernent, de garanties juridiquement sanctionnées. Au « droit pénal de l’ennemi » correspondrait une part minoritaire mais significative du droit criminel dans laquelle le sujet est considéré, par ses comportements, s’être mis au ban de la communauté politique et devient à ce titre susceptible d’être traité par les institutions en « ennemi », avec pour possible effet de se voir retirée la jouissance des droits et libertés offerts aux citoyens.

Cette thèse aurait pu rester une anecdote dans l’histoire des doctrines pénales si elle n’avait connu, dans les deux décennies qui ont suivi, une carrière remarquable. Au cours des années 1990, on observe ainsi dans certains États sud-américains la mise en œuvre d’instruments directement informés par cette doctrine, notamment dans les contextes de lutte contre le narcotrafic (en Colombie ou au Mexique). Surtout, les politiques de lutte contre le terrorisme mises en place depuis les attentats du 11 septembre 2001 par les États-Unis apparaissent trouver dans la doctrine du « droit pénal de l’ennemi » une clé rendant intelligibles les dispositifs les plus emblématiques de la « guerre contre le terrorisme » : statut de « unlawful combattant », « Extraordinary Rendition Program », centre de détention de Guantánamo et autres « blacks sites »  gérés par la CIA, « PATRIOT Act » et « Homeland Security Act », plus récemment le programme d’assassinats ciblés opérés à l’aide de drones.

C’est ce déplacement qu’on se propose, dans ce projet de recherche, d’étudier. Un premier volet de la recherche a pour objectif de retracer les évolutions internes de la doctrine du « droit pénal de l’ennemi » en les rapportant systématiquement aux conditions socio-politiques qui, dans différents contextes, les ont déterminées. Un second volet est consacré à un objet empirique circonscrit : le transfert des données personnelles des passagers du transport aérien depuis l’Union Européenne vers les États-Unis. Cet exemple est intéressant dans la mesure où l’établissement de « listes noires » pour réguler les menaces d’attentats a pu être considéré comme l’instrument emblématique du « droit pénal de l’ennemi ». Il s’agira d’en étudier la mise en œuvre et les très nombreuses controverses qu’il a soulevées depuis plus de dix ans.

 

Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice

juillet 2013 – juillet 2015

Dominique Linhardt (CNRS, IMM-LIER), Cédric Moreau de Bellaing (ENS, CMH-ETT, IMM-LIER), Ségolène Barbou des Places (Université Paris I)

EHESS
Institut Marcel Mauss
CNRS

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