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Droit pénal de l'ennemi

Étude d’un déplacement des catégories du droit pénal à l’âge du terrorisme planétaire

Au milieu des années 1980, le théoricien du droit Günther Jakobs pose le constat d’une disjonction interne au droit pénal. Selon lui, le droit pénal serait scindé en deux types : le « droit pénal du citoyen (Bürgerstrafrecht) » et le « droit pénal de l’ennemi (Feindstrafrecht) ». Relèveraient du « droit pénal du citoyen » les dispositions dans lesquelles le sujet est traité en membre de la communauté politique au nom de laquelle il est jugé et bénéficie en vertu de cette appartenance, dans les procédures qui le concernent, de garanties juridiquement sanctionnées. Au « droit pénal de l’ennemi » correspondrait une part minoritaire mais significative du droit criminel dans laquelle le sujet est considéré, par ses comportements, s’être mis au ban de la communauté politique et devient à ce titre susceptible d’être traité par les institutions en « ennemi », avec pour possible effet de se voir retirée la jouissance des droits et libertés offerts aux citoyens.

Cette thèse aurait pu rester une anecdote dans l’histoire des doctrines pénales si elle n’avait connu, dans les deux décennies qui ont suivi, une carrière remarquable. Au cours des années 1990, on observe ainsi dans certains États sud-américains la mise en œuvre d’instruments directement informés par cette doctrine, notamment dans les contextes de lutte contre le narcotrafic (en Colombie ou au Mexique). Surtout, les politiques de lutte contre le terrorisme mises en place depuis les attentats du 11 septembre 2001 par les États-Unis apparaissent trouver dans la doctrine du « droit pénal de l’ennemi » une clé rendant intelligibles les dispositifs les plus emblématiques de la « guerre contre le terrorisme » : statut de « unlawful combattant », « Extraordinary Rendition Program », centre de détention de Guantánamo et autres « blacks sites »  gérés par la CIA, « PATRIOT Act » et « Homeland Security Act », plus récemment le programme d’assassinats ciblés opérés à l’aide de drones.

C’est ce déplacement qu’on se propose, dans ce projet de recherche, d’étudier. Un premier volet de la recherche a pour objectif de retracer les évolutions internes de la doctrine du « droit pénal de l’ennemi » en les rapportant systématiquement aux conditions socio-politiques qui, dans différents contextes, les ont déterminées. Un second volet est consacré à un objet empirique circonscrit : le transfert des données personnelles des passagers du transport aérien depuis l’Union Européenne vers les États-Unis. Cet exemple est intéressant dans la mesure où l’établissement de « listes noires » pour réguler les menaces d’attentats a pu être considéré comme l’instrument emblématique du « droit pénal de l’ennemi ». Il s’agira d’en étudier la mise en œuvre et les très nombreuses controverses qu’il a soulevées depuis plus de dix ans.

 

Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice

juillet 2013 – juillet 2015

Dominique Linhardt (CNRS, IMM-LIER), Cédric Moreau de Bellaing (ENS, CMH-ETT, IMM-LIER), Ségolène Barbou des Places (Université Paris I)

EHESS
Institut Marcel Mauss
CNRS

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Frontières

Journée(s) d'étude - Vendredi 03 juin 2016 - 09:00

Quand la demande d’abolition des frontières se fait pressante, qu’elle vienne des pouvoirs économiques ou de la société civile, que de multiples frontières et murs se recréent dans toutes les régions du monde, que des guerres sont à la fois localisées et déterritorialisées, il paraît nécessaire de revenir aux origines, lorsque le concept n’existait pas encore, aux raisons d’être qui ont été avancées pour les constituer, aux fonctions qui leur sont dévolues. Nous le ferons en examinant d’emblée le sens de la revendication contemporaine de leur abolition. Munis de ce bagage, nous cheminerons, depuis la pluralité des concepts utilisés par les historiens grecs jusqu’au sillon de Romulus, fondateur pour la mythologie juridique. Le mot frontière s’imposa lentement pour acquérir son sens actuel, et sa représentation – un trait sur une carte qui crée dans le même temps, des espaces séparés et des zones d’échanges. En droit constitutionnel, ce trait délimite un territoire, où vit un peuple, éventuellement avec des minorités ou/et des peuples autochtones, peuple sur lequel s’exerce, ou cherche à s’exercer, un pouvoir souverain. De l’autre côté du trait s’exerce un autre pouvoir souverain. Il y a donc un rapport spécifique entre le trait abstrait, sa matérialisation par des postes-frontières, check-points, murailles, la surface à l’intérieur du trait et l’institutionnalisation de formes de pouvoir et de gouvernement impliquant une administration, une justice, une fiscalité, un drapeau, une ou des monnaies, etc. Ces traits peuvent être contestés – ce sont les conflits frontaliers, chauds ou froids, qui se règlent par la force ou par le droit –, déplacés – que ce soit par la force ou par accord entre les parties, renforcés par des murs, coordonnés avec d’autres lorsque se forme une entité régionale comme l’Union européenne. Sans ce rapport entre le trait, la surface, le peuple et un pouvoir de jurisdictio, une politique consentie est-elle possible ?

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Émotions

Journée(s) d'étude - Mardi 24 mai 2016 - 08:30

Les émotions occupent une place de plus en plus importante dans les sciences humaines et sociales contemporaines. Pour ce qui est de la sociologie, cette évolution n’est pas sans lien avec la généralisation du recours à l’enquête ethnographique et aux entretiens, qui placent souvent, sinon toujours, le sociologue face aux émotions des enquêtés, et face aux siennes. Des moments d’épreuves semblables à ceux que la société française a vécu avec les attentats de janvier et de novembre 2015 confèrent aussi à cette question des émotions une urgence particulière.

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Réseau du monde carcéral

Rencontre - Mardi 24 mai 2016 - 09:00

Des doctorants et post-doctorants de tout horizon présenteront leurs travaux qui seront discutés par des chercheurs, des professionnels et des militants associatifs du monde carcéral. Journée sous la présidence de Marc Bessin (IRIS/EHESS).

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